Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 12 juin 2025: 12 juillet 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée :

  • Services: Tous les services de conseil en investissement fournis par Dovariquenthos
  • Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web
  • Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel présent sur le site
  • Données personnelles: Toute information permettant d'identifier une personne physique

Utilisation des services

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Admissibilité

Nos services sont destinés aux personnes majeures résidant dans une juridiction où nos services sont autorisés.

Responsabilités du compte

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Notifier immédiatement tout usage non autorisé
  • Respecter toutes les lois applicables

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :

  • Violer des lois ou réglementations applicables
  • Transmettre du contenu illégal ou nuisible
  • Interférer avec le fonctionnement du site
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées
  • Utiliser nos services à des fins frauduleuses
  • Violer les droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

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Contenu utilisateur

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Licence d'utilisation

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, modifier et afficher votre contenu dans le cadre de nos services.

Confidentialité

Votre confidentialité est importante pour nous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos informations. Politique de confidentialité.

Avertissements

Services fournis "en l'état"

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

Les informations financières sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils d'investissement personnalisés.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser Dovariquenthos contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du site ou de la violation de ces conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable.

Arbitrage

Tout litige non résolu sera soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale de Paris.

L'arbitrage se déroulera en français et la décision sera définitive et contraignante.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous contactant.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une clause de cet avertissement est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Accord complet

Cet avertissement constitue l'accord complet concernant l'utilisation de ce site et remplace tous les accords antérieurs sur ce sujet.

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