Conditions générales d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 12 juin 2025: 12 juillet 2025
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée :
- Services: Tous les services de conseil en investissement fournis par Dovariquenthos
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web
- Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel présent sur le site
- Données personnelles: Toute information permettant d'identifier une personne physique
Utilisation des services
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
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Propriété intellectuelle
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Avertissements
Services fournis "en l'état"
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Les informations financières sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils d'investissement personnalisés.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable.
Arbitrage
Tout litige non résolu sera soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale de Paris.
L'arbitrage se déroulera en français et la décision sera définitive et contraignante.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous contactant.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une clause de cet avertissement est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
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